a été
unanimement d'avis que le meilleur parti que les propriétaires
puissent adopter, est d'exécuter le détournement
du Couesnon partiellement et à fur et à mesure de
la rentrée des fonds, qui seront fournis tant par le Gouvernement
que par vous-mêmes.
»
Pour y parvenir, il est indispensable qu'il soit imposé
sur les propriétés submersibles situées dans
les marais, une somme de cinquante mille francs pendant les années
IX, X, XI et XII c.onformément à l'arrêté
des; Consuls et à celui du Préfet d'Ille-et-Vilaine:
précités. Des considérations majeures nous
ont même déterminé à vous proposer
d'élever, comme en l'an VIII, votre contribution à
celle de 55.332 francs. Ce nouvel acte de: dévouement nous
a paru nécessaire pour assurer l'entretien de vos digues
et les dépenses indispensables de l'intérieur des
marais. Une telle ·mesure adoptée facilitera la
perception et accélérera les rentrées, puisqu'elle
évite de faire de nouvelles répartitions et de nouveaux
rôles. Vous savez d'ailleurs qu'une levée de deniers
ne peut se faire sans frais et sans un déficit réel
en raison des non-valeurs; vous savez aussi que vous ne pourrez
déposer dans votre caisse une somme moindre que celle qui
sera versée par le Gouverrnement.
»
En terminant, citoyens, nous vous invitons à vous en l'apporter
à votre commission administrative, dont le zèle
et l'exactitude vous sont bien connus, pour hâter par ses
soins et par tous les moyens possibles l'opération si désirée
du détournement du Couesnon, et. la rentrée des
50.000 francs que le Gouvernement vous accorde' pour l'an IX .....
,
»
Art. 6. - Aussitôt qu'une somme quelconque aura été
versée par le Gouvernement à valoir sur celle de
200.000 francs par lui accordée, la commission administrative
est autorisée à faire, en dépenses relatives
au détournement du Couesnon, l'emploi non seulement de
ladite somme, mais encore d'une autre pareille, prise sur la contribution
territoriale »,
Signé:
Mennais Robert aîné, Mouton, Plainfossé, Lecompte,
J. Marion,