Art.
69. - Un travailleur, qui, dans ce cas, refusera d'exécuter
les ordres du conducteur ou des administrateurs, encourra une
amende de 1 à 5 francs, et, en outre, sera puni de cinq
jours de prison au plus, s'il excite d'autres travailleurs à
l'insubordination.
Art.
70. - Lorsque après avoir épuisé les ressources
et les approvisionnements disponibles de l'association sur un
point menacé, on manquera de matériaux pour prévenir
ou réparer un accident, on pourra, sauf à indemniser
après la cessation du danger, s'emparer de tous les objets
existant sur les lieux ou dans le voisinage, appartenant à
des propriétaires ou fermiers des terrains submersibles.
Procès-verbal
de la séance de l'Assemblée générale
des députés des propriétaires des Marais
de Dol, tenue à Dol en 1852.
RAPPORT
DU SYNDIC
Lors
de votre dernière réunion, je crus devoir appeler
votre attention, non seulement sur les dégradations que
la marée d'octobre et le Couesnon avaient occasionnées
à la vieille digue, près la cabane du Centre, en
la commune de Saint-Georges, mais encore sur l'abaissement subit
et prodigieux qui s'était opéré dans cette
partie de la grève. Je regrette d'avoir à vous informer
aujourd'hui que, malgré nos soins empressés et l'emploi
d'une immense quantité de matériaux, l'état
des choses, loin de s'être amélioré, s'est
au contraire singulièrement aggravé; ainsi cet abaissement
qui dans le principe n'était que de 2 m. 60, dans une étendue
de 120 mètres, est actuellement de 6 m. 30 sur une longueur
de 170 mètres, et le Couesnon, qui coule toujours au pied
de cette digue, se trouve éloigné de son sommet,
en suivant son plan incliné, de 13 m. 50. Dans une de nos
dernières explorations, nous avons pu même observer
à l'extrémité occidentale de l'épi
de la Rade, avec MM. Desmézières ancien membre du
conseil administratif, et Auvré, les vestiges d'un vieux
navire