| Texte intégral du livre : "LA QUESTION DE L'INSULARITE DU MONT SAINT-MICHEL" par l'abbé J. Descottes. Liens vers pages suivante, précédente et sommaire du livre en bas de page. |
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ce jour. Votre commission vous propose une nouvelle pétition au Corps législatif à l'effet de solliciter le rapport détlnitif de cette importante affaire et un décret approbatif de la dérivation dont il s'agit. L'assemblée, après avoir délibéré sur le rapport de sa commmission, l'avoir discuté et mùrement examiné, a définitivement arrêté et proposé ce qui suit : Art. 12. - Il sera fait au nom des habitants des marais, une adresse au Corps législatif pour lui exposer le danger imminent de la submersion du territoire de vingt-deux communes dans le département d'Ille-et-Vilaine et d'une étendue considérable de terrain dans le département de la Manche, et pour lui demander qu'il fasse pendant trois ans la remise des contributions directes perçues sur les propriétaires des marais au profit du Trésor public. Au moyen de ce sacrifce et du détournement de la rivière du Couesnon aux frais du Gouverrnement, les communes du marais se chargeront de toutes les réparations et des travaux relatifs aux digues, pourvu qu'il ne survienne aucun événement extraordinaire et imprévu. Art. 27. - Tous les travaux et dépenses indiqués (aux articles) ci-dessus n'étant au jugement des diverses commisssions des travaux publics et des ingénieurs du Directoire exécutif et des commissions du Conseil des Cinq-Cents, que de faibles palliatifs des maux dont nous sommes menacés; si la rivière du Couesnon n'est pas détournée, de nouvelles instances seront faites pour l'exécution des projets tendant à sa dérivation par l'est du Mont-Saint-Michel. L'assemblée déclare qu'elle croit avoir rempli l'objet de sa convocation. En conséquence, elle fait à l'Administration centrale du département, au Directoire exécutif et au Corps législatif, la plus instante prière pour que chacun en ce qui le concerne, donne et fasse donner la plus prompte et la plus entière exécution à tout ce qu'elle a proposé, exposé et arrêté par le présent procès-verbal de ses séances et délibérations, qu'elle regarde comme les moyens efficaces et indispensables de sauver les marais de Dol.
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