Texte intégral du livre :

"LA QUESTION DE L'INSULARITE DU MONT SAINT-MICHEL" par l'abbé J. Descottes. Liens vers pages suivante, précédente et sommaire du livre en bas de page.

grèves qui s'étendent depuis le pont Robert jusqu'au pont de Blanc-Essay, et après avoir entendu le Procureur général syndic, a arrêté ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. - Le Directoire sollicitera de l'Assemblée nationale: un décret qui, en approuvant le plan du sieur Quinette, lui accorde la propriété de 2.600 journaux, à titre gratuit, à prendre dans l'étendue qui touche celle ci-devant concédée à son père, et de la portion de l'excédent pour laquelle le Directoire traitera avec le dit sieur Quinette, aux conditions les plus avantageuses; on demandera que le même décret porte que le nouveau cours de la rivière de Coüanon serve de limites aux deux départements.

ART. II. - Le sieur Quinette justifiera tant aux Corps administratifs qu'à l'Assemblée nationale, d'une association avec des personnages d'une solvabilité reconnue, et prouvera qu'il peut disposer jusqu'à la concurrence de 1400.000 livres.

ART. III. - Le sieur Quinette commencera par faire ouvrir le canal qui doit servir de nouveau lit à la rivière de Coüanonà partir du point où le ruisseau de Moidray se joint à cette rivière, un peu au-dessous du coude de la Facrole que forme la dite rivière, sous le moulin de Moidray, pour aller se terrminer à l'est du Mont-Saint-Michel, vis-à-vis, et joignant la tour de Boucle, avec la précaution de prolonger son cours autant qu'il sera possible pour opérer la jonction avec la Sélune. Il exécutera ce canal et les digues nécessaires sur chacun de ses bords dans les directions, largeur, profondeur, et autres dimensions qui seront jugées nécessaires par les Corps administratifs, sur l'avis des ingénieurs.

ART. IV. - Il fera exécuter, tant à la tète de ce nouveau canal, qu'à son extrémité, même dans les coudes que la nécesssité le forcerait de laisser dans le tracé du dit canal, à ses seuls frais et sur l'avis de l'ingénieur, les ouvrages qu'il a offert d'exécuter, et ceux qui seraient indispensables pour la solidité et la sûreté; il fera même les bacs que le public aurait le droit d'exiger.

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