Procès-verbal
de la séance de l'Assemblée générale
des députés des propriétaires des Marais
de Dol, tenue à Dol le 26 juin 1866.
RAPPORT
DU SYNDIC
Le
syndic donne ensuite des explications sur les rectifications du
Couesnon aux abords du pont de la Criche, el. fait remarquer qu'elles
auront pour résultat de changer le cours du Couesnon qui
forme la limite entre les terres du marais et le département
de la Manche, et qu'elles sont de nature à obstruer ce
pont et, par suite, à maintenir dans le marais de Pleine-Fougères
les eaux de cette provenance, qui n'ont pas d'autre écoulement;
que dans l'espoir d'obvier à un aussi grave préjudice,
il s'est rendu à Pontorson et il a vu M. le Maire de cette
ville, ainsi que l'entrepreneur des travaux; que ses démarches
ont été vaines. N'ayant pu obtenir aucune explication
de la part de ces messieurs, pas même la communication des
plans des travaux à exécuter qu'on lui a dit être
restés dans les bureaux de la prélecture : que,
comprenant toute la gravité du dommage quii peut résulter
pour l'association de l'exécution, de ces travaux, il s'est
adressé le 26 mai dernier, et le 11 juin courant à
M. le Préfet de la Manche pour avoir cles explications;
mais ce fonctionnaire a laissé ses deux lettres sans réponse.
M.
le Président fait ensuite remarquer que les travaux en
cours d'execution sur une rivière navigable, n'ont point
été précédés d'enquete de commodo
et d'incommodo ; qu'à ce titre ils se font d'une manière
illégale.
Que
cette inobservation de la loi est d'autant plus grave qu'elle
n'a pas permis aux intéressés de protester contre
leur exécution, laquelle est de nature à causer
le plus grave préjuclice à l'association, puisqu'ils
auront pour effet inévitable de combler l'ancien lit du
Couesnon et de supprimer l'écoulement des eaux du marais
des Marres-Fauves en Pleine-Fougères par le pont de la
Criche qui les déverse dans le Couesnon. Que vainement
objecterait-on que la coupure des Millardières