activité
des travaux de dérivation de la rivière du Couesnon
de la manière qu'il jugera convenable.
Cette
adresse sera rédigée et signée par les membres
du bureau.
Signé:
Corbinais, président; Doublet, Bourgeault, Ledô aîné,
scrutateurs; Mouton secrétaire.
Séance
du 7 nivôse an XI de la République.
Art.
37. - L'Assemblée convaincue que le Gouvernement ne peul
être insensible à la position douloureuse des propriétaires
des Marais, charge le conseil d'administration de lui remettre
de nouveau sons les yeux, leur détresse, leur état
de pénurie, et de dénument absolu, et de solliciter
de sa bienfaisance et de sa justice : 1° le prompt détournement
du Couesnon, cause première: de la destruction des digues;
2° d'être dispensés de contribuer aux frais de
ce détournement qui doit être mis au rang des charges
de l'Etat; 3° un secours de 387.800 fr. 04 indispensable pour
suppléer à l'insuffisance des moyens des propriétaires
pour le rétablissement de leurs digues ou une remise égale
sur leur contribution foncière.
Signé:
Juhel-Laplesse, président; Luc Lebretonn, Deblessin, Denoual,
Garnier Dufougeray, scrutateurs.; Vaëvien, secrétaire.
Séance
de l'Assemblée des députés des propriétaires
des Marais de Dol, tenue à Dol le 5 novembre 1806.
RAPPORT
La
dérivation du Couesnon est un objet qui intéresse
tellement l'association que nos regards ont sans cesse été
fixés sur cette entreprise et sur la manière dont
l'adjudication l'a dirigée; mais notre juste sollicitude
ne pouvait et n'a pu détourner les malheurs dont il a été
frappé. Vous apprendrez avec peine que les travaux entrepris
par lui et commencés