| Texte intégral du livre : "LA QUESTION DE L'INSULARITE DU MONT SAINT-MICHEL" par l'abbé J. Descottes. Liens vers pages suivante, précédente et sommaire du livre en bas de page. |
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Art. 18. - Pour accélérer l'action du Gouvernement et le délivrement des secours indispensables à la conservation des marais la commission administrative est autorisée à nommer et renvoyer près du Gouvernement un député extraordinaire pris parmi les propriétaires dans le Marais, auquel elle pourra allouer jusqu'à la concurrence de 3.000 francs de frais de mission. Art. 10. - L'Assemblée après avoir terminé ses opérations, fait à M. le Préfet du département la plus instante prière pour qu'il veuille bien revêtir de son homologation le présent procès-verbal. Elle lui fait également l'invitation la plus expresse de vouloir bien réunir ses efforts à ceux des propriétaires pour obtenir du Gouvernement : 1° le détournement du Couesnon; 2° le secours extraordinaire de 304.103 fr. , 79 nécessaire à l'exécution des travaux urgents à faire dans l'an VIII. Lecture faite par le secrétaire de la rédaction de la séance de ce jour, elle a été adoptée. En conséquence, le président, après avoir pris l'avis de l'Assemblée, l'a déclarée dissoute, et. la séance a été levée. Signé : Georges, président; Villalard, secrétaire; Escaltot, Plaintossé, Clisson. Procès-verbal des séances des 1er, 2 et 6 brumaire de l'an IX de la République française.- Présidence de Mennais Robert ainé; Fontan, vice-président; Marion, secrétaire. RAPPORT DE LA COMMISSION Citoyens, votre commission administrative n'a pas été plutôt informée que vous deviez vous réunir le 1er brumaire en assemblée générale dans cette commune, à l'effet d'aviser aux moyens de réparer vos digues et d'exécuter le détournement du Couesnon, conformément à l'arrêté des Consuls, en date du 25 thermidor dernier, qu'elle s'est de suite empressée de recueillir toutes les instructions relatives à ces deux objets
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